Rénovation Energétique : Travaux bientôt obligatoire ?

Rénovation Energétique: Quelles sont les aides que l’on peut prétendre ?

Pour inciter les citoyens à améliorer les performances énergétiques de leur logement, le
gouvernement a lancé différents dispositifs d’aides financières. Dans ces différents types de
subvention, on retrouve notamment tous les travaux liés à l’isolation, plus précisément dans certains
: l’isolation des combles à 1€ ou l’isolation des murs à 1€.Mais également depuis qq semaines les
aides pour le remplacement des chaudières combustibles par une pompe à chaleur à 1 € + ballon
thermodynamique + VMC. Ces aides sont réservées principalement au plus précaires, mais pas
seulement.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) :

Le CITE (Crédit Fiscal pour la Transition Energétique) permet aux contribuables de réduire le montant
de leur impôt sur le revenu en prélevant 30% du total des charges engagées. Ces travaux réalisés
dans le cadre d’une rénovation énergétique peuvent être déduits après d’éventuelles autres
subventions déjà perçues. Ce système tend à disparaître et à remplacer MaPrimeRenov.
Si le particulier n’est pas assujetti à l’impôt ou si le crédit d’impôt est supérieur au montant d’impôt
dû, l’administration fiscale rembourse le trop-perçu. Pour bénéficier du CITE, les travaux doivent être
réalisés par un professionnel titulaire du RGE.
Le montant des dépenses éligibles est plafonné selon la composition du foyer fiscal :
• personne seule : 8 000 €
• couple : 16 000 €
• personne à charge : majoration de 400 €
• enfant en garde alternée : majoration de 200 €
Les travaux éligibles sont classés en plusieurs catégories (1) :
• chauffage et production d’eau chaude sanitaire.
• isolation des parois opaques et vitrées.
• audit énergétique et diagnostic de performance énergétique.
• production d’électricité grâce à de l’énergie hydraulique ou de la biomasse.
• borne pour recharger les véhicules électriques.

Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)


Les programmes de l’ANAH s’adressent aux propriétaires (occupants à revenus modestes ou
bailleurs) et copropriétaires de copropriétés considérées comme fragiles. Les maisons doivent avoir
été construites il y a plus de 15 ans et ne pas avoir bénéficié d’aides publiques depuis au moins 5 ans.
Le programme « Vivre mieux la sérénité » finance des travaux qui permettent un gain énergétique de
20% en proposant :
• 1 600 à 2 000 € de prime pour couvrir 10 % du total HT des dépenses
• une subvention variant de 7 000 à 10 000 € qui représente de 35 à 50 % du total HT du
montant des travaux
• 560 € forfaitaires permettant de payer l’accompagnement obligatoire par un professionnel

Le programme « Habiter mieux agilité » concerne l’isolation (murs par l’extérieur ou combles) et le
changement de mode de chauffage. Il se compose de :
• 7 000 à 10 000 € (soit 35 à 50 % du montant total HT des travaux)
• 150 € d’aide forfaitaire pour financer l’aide d’un conseiller spécialisé

La TVA à taux réduit.

Les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation énergétique bénéficient d’un taux de 5,5 % (10%
s’appliquent pour les autres projets de rénovation) :
• installation des matériaux et équipements éligibles au CITE, dans sa version antérieure à la loi
de finances 2018 (la dépose et la mise en décharge des équipements existants sont incluses)
• travaux induits indissociables des travaux précédemment cités comme par exemple la mise
en place d’une ventilation, le changement de tuiles…
• Si les travaux amènent une augmentation de la surface des planchers existants supérieure à
10 %, le taux de TVA est de 20 %. Le taux réduit ne s’applique pas non plus pour l’achat et
l’installation de gros équipements (hammam, sauna, pompes à chaleur air/air, ascenseurs,
citerne à gaz, cuve à fioul…).
Les bénéficiaires peuvent être propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de propriétaires,
locataires, occupants à titre gratuit ou sociétés civiles immobilières. L’habitation, résidence principale
ou secondaire, doit être achevée depuis plus de 2 ans.

L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Sans conditions de ressources et avec un taux d’intérêt nul, il peut être attribué à des personnes
physiques, même en copropriété et à des sociétés civiles immobilières. Le logement (appartement ou
maison) doit être une résidence principale dont la construction a été achevée avant le 01/01/1990.
Les travaux doivent :
• soit permettre de réhabiliter des systèmes d’assainissement non collectif
• soit être éligibles au programme « Habiter Mieux » de l’ANAH
• soit permettre d’atteindre une « performance énergétique minimale »
appartenir à au moins 2 catégories de travaux éligibles (isolation du toit ou des murs, remplacement
des fenêtres et portes-fenêtres extérieures, systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude
sanitaire)
Le montant prêté varie entre 10 000 € et 30 000 € et la durée de remboursement est de 10 à 15 ans.
Si vous demandez l’éco-PTZ, vous pouvez demander un éco-PTZ supplémentaire dans les 3 ans
suivant la demande du premier prêt. Les matériaux et équipements doivent être fournis et installés
par des professionnels qualifiés RGE.

La prime énergie CEE: « Coup de Pouce »

Mis en place par le gouvernement, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (ou CEE) vise à réduire la consommation d’énergie en France. Elle oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions permettant des économies d’énergie : isolation, installation d’équipements économiques et écologiques, changement de vitrage, etc. Ainsi, les fournisseurs d’énergie versent des primes aux personnes qui confient leurs travaux de rénovation énergétique à un professionnel qualifié RGE. Le montant de la prime énergie dépend notamment de la nature des travaux et de la zone de résidence. En échange du montant payé, les fournisseurs d’énergie sont crédités d’une certaine quantité de kWh CUMAC. Ils doivent atteindre un objet annuel quantifié en kWh CUMAC. Dans le cas contraire, ils versent une compensation financière à l’État.

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